Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Dialogue social

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 31 décembre 2021

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique

Dialogue social - 9 octobre 2019

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont signées et publiées

Les cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres ont été signées le 22 septembre 2017

Dialogue social - 25 septembre 2017

Renforcement du dialogue social : présentation des projets d’ordonnances

36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France

Dialogue social - 1er septembre 2017

Première mesure de l’audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de (...)

Dialogue social - 28 avril 2017