Dialogue social

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

La mesure de l’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale

La Commission Régionale des Opérations de Vote s’est réunie le vendredi 3 février 2017 à 17 h 30 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.

La CROV de Normandie a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.

Entre juillet et octobre ou décembre 2016 selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.

Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations comptables et sont notamment tenues d’établir des comptes annuels, approuvés voire certifiés, et de publier ceux-ci dans les conditions déterminées par la loi et le règlement.