Dialogue social
Résultats normands de l’élection syndicale TPE 2024
Scrutin TPE 2024 - 20 décembre 2024
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
Dialogue social - 31 décembre 2021
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.
Dialogue social - 5 décembre 2017
Négocier un accord en entreprise : quand, sur quoi et avec qui ?
La loi impose à certaines entreprises d’engager périodiquement des négociations sur différents thèmes. Au-delà de cette négociation obligatoire, des accords collectifs peuvent être négociés selon des modalités particulières dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Dialogue social - 25 octobre 2019
Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet
Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique
Dialogue social - 9 octobre 2019
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont signées et publiées
Les cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres ont été signées le 22 septembre 2017
Dialogue social - 25 septembre 2017
Renforcement du dialogue social : présentation des projets d’ordonnances
36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France
Dialogue social - 1er septembre 2017
Première mesure de l’audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la (…)
Dialogue social - 28 avril 2017
