Dialogue social

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de Normandie s’est réunie le vendredi 16 avril 2021 à 16 h 45 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.
Vous trouverez ci-dessous les résultats régionaux.

La négociation d’entreprise en 2019 connaît une nouvelle progression significative avec une hausse de 30% par rapport à 2018. Cette augmentation est particulièrement notable dans les petites entreprises.

Entre septembre 2020 et mars 2021, selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, les acteurs institutionnels se sont réunis au sein d’un espace paritaire informel d’échanges, l’Observatoire régional informel. Son objectif : partager un état des lieux des réalités et des besoins des entreprises régionales afin de mobiliser le dialogue social au sein des entreprises normandes comme un des déterminants essentiels de reprise d’activité

La loi impose à certaines entreprises d’engager périodiquement des négociations sur différents thèmes. Au-delà de cette négociation obligatoire, des accords collectifs peuvent être négociés selon des modalités particulières dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux