Première mesure de l’audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

Cette première mesure va déterminer les organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les quatre prochaines années.

Ces résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 26 avril 2017.

La mesure de l’audience : clé de voûte de la représentativité patronale

Critère déterminant de l’appréciation de la représentativité d’une organisation professionnelle d’employeurs, le critère de l’audience est réputé satisfait si une organisation professionnelle d’employeurs franchit le seuil de 8% soit des entreprises adhérentes à toutes les organisations professionnelles d’employeurs candidates, soit des salariés employés par ces mêmes entreprises, au niveau considéré, national et interprofessionnel ou dans les branches professionnelles.

Les résultats au niveau national et interprofessionnel sont les suivants  :

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Au niveau national et multiprofessionnel, ont été reconnues représentatives les organisations professionnelles d’employeurs désignées par les arrêtés ministériels qui suivent :

Arrêté du 19 mars 2021 - Organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles

Arrêté du 18 octobre 2017 - Organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

Arrêté du 18 octobre 2017 - Organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le spectacle vivant et enregistré

Consulter le portail d’information dédié à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs : www.representativite-patronale.travail.gouv.fr