Relations individuelles
Le compte personnel d’activité : c’est quoi ?
Un outil simple et pratique : consulter cette vidéo
Le compte personnel d’activité - 26 janvier 2017
Le compte personnel d’activité : effectif à compter du 1er janvier 2017
Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil destiné à aider les salariés et les demandeurs d’emploi à construire leur parcours professionnel. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Le compte personnel d’activité - 23 décembre 2016
1er décembre 2016 : entrée en vigueur d’une nouvelle définition du motif économique du licenciement
L’article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la définition du motif économique d’un licenciement. Cette nouvelle définition entre en vigueur le 1er décembre 2016.
Relations individuelles - 1er décembre 2016
Les discriminations à l’embauche
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l’embauche.
Relations individuelles - 25 août 2016
La réforme de la procédure prud’homale
Une réforme d’ampleur de la justice prud’homale rénove la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes, réduit les délais de jugement et favorise la conciliation précontentieuse.
Relations individuelles - 19 août 2016
