Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations individuelles

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Une ordonnance du 22 septembre 2017 et un décret du 25 septembre 2017 modifient les conditions d’ancienneté et les modalités de calcul liées à l’indemnité légale de licenciement

Relations individuelles - 5 novembre 2017

Le congé d’engagement bénévole : un nouveau congé pour l’exercice de responsabilités associatives

Un nouveau congé est ouvert à tous les bénévoles pour la participation à la gouvernance associative.

Relations individuelles - 6 février 2017

Le compte personnel d’activité : c’est quoi ?

Un outil simple et pratique : consulter cette vidéo

Le compte personnel d’activité - 26 janvier 2017

Le compte personnel d’activité : effectif à compter du 1er janvier 2017

Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil destiné à aider les salariés et les demandeurs d’emploi à construire leur parcours professionnel. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le compte personnel d’activité - 23 décembre 2016

1er décembre 2016 : entrée en vigueur d’une nouvelle définition du motif économique du licenciement

L’article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la définition du motif économique d’un licenciement. Cette nouvelle définition entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Relations individuelles - 1er décembre 2016