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Relations individuelles
Les discriminations à l’embauche
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l’embauche.
Relations individuelles - 25 août 2016
La réforme de la procédure prud’homale
Une réforme d’ampleur de la justice prud’homale rénove la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes, réduit les délais de jugement et favorise la conciliation précontentieuse.
Relations individuelles - 19 août 2016
Emploi d’un enfant âgé de moins de 16 ans dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Toute entreprise de spectacles souhaitant engager ou produire un enfant âgé de moins de 16 ans doit obtenir préalablement une autorisation individuelle du préfet de département
Relations individuelles - 9 juin 2016
Faire appel à un conseiller du salarié
Les conseillers du salarié ont pour mission d’apporter une assistance au salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à un entretien préparatoire d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
Les conseillers du salarié - 23 mars 2016
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : principes
L’employeur et le salarié peuvent mettre fin, par accord librement consenti, à leurs relations (...)
La rupture conventionnelle - 9 mars 2016