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Relations individuelles
Télétravail : le cadre juridique
Depuis le 24 septembre 2017, est instauré un droit au télétravail qui est sécurisé et plus souple
Relations individuelles - 29 mars 2018
La nouvelle procédure de motivation du licenciement
Les motifs contenus dans la lettre de licenciement peuvent désormais être précisés par l’employeur, soit de son propre chef, soit à la demande du salarié, après la notification du licenciement
Relations individuelles - 30 janvier 2018
Nouveau : Simulateur de l’indemnité en cas de licenciement injustifié
L’administration met à disposition des employeurs et des salariés un simulateur permettant de connaître les montants minima et maxima de l’indemnité (c’est-à-dire des dommages-intérêts) due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Relations individuelles - 5 novembre 2017
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 et un décret du 25 septembre 2017 modifient les conditions d’ancienneté et les modalités de calcul liées à l’indemnité légale de licenciement
Relations individuelles - 5 novembre 2017
Le congé d’engagement bénévole : un congé pour l’exercice de responsabilités associatives
Un nouveau congé est ouvert à tous les bénévoles pour la participation à la gouvernance associative.
Relations individuelles - 6 février 2017