Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Relations individuelles

Télétravail : le cadre juridique

Depuis le 24 septembre 2017, est instauré un droit au télétravail qui est sécurisé et plus souple

Relations individuelles - 29 mars 2018

La nouvelle procédure de motivation du licenciement

Les motifs contenus dans la lettre de licenciement peuvent désormais être précisés par l’employeur, soit de son propre chef, soit à la demande du salarié, après la notification du licenciement

Relations individuelles - 30 janvier 2018

Nouveau : Simulateur de l’indemnité en cas de licenciement injustifié

L’administration met à disposition des employeurs et des salariés un simulateur permettant de connaître les montants minima et maxima de l’indemnité (c’est-à-dire des dommages-intérêts) due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Relations individuelles - 5 novembre 2017

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Une ordonnance du 22 septembre 2017 et un décret du 25 septembre 2017 modifient les conditions d’ancienneté et les modalités de calcul liées à l’indemnité légale de licenciement

Relations individuelles - 5 novembre 2017

Le congé d’engagement bénévole : un congé pour l’exercice de responsabilités associatives

Un nouveau congé est ouvert à tous les bénévoles pour la participation à la gouvernance associative.

Relations individuelles - 6 février 2017