Relations collectives

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis de droit à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail

En raison de divers recours et de difficultés particulières d’application, le préfet de la Seine-Maritime a abrogé son arrêté du 2 septembre 2013. L’emploi de salariés le dimanche après 13 heures n’est pas pour autant autorisé.

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016

Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (...)