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Lutte contre le travail illégal
Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal
Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal
Lutte contre le travail illégal - 26 novembre 2019
La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.
Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018
Secteur du paysage : signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal
Le 11 septembre 2018, la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail (…)
Lutte contre le travail illégal - 11 septembre 2018
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement : les services de contrôle maintiennent leur mobilisation
La mobilisation des services de l’Etat reste soutenue en Normandie pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du déménagement. Une opération concertée de contrôle a été menée début juillet dans sept communes de la région
Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2018
Déménagement : les partenaires sociaux et l’Etat signent en Normandie une convention pour lutter contre le travail illégal
Déclinaison de la convention nationale, la convention régionale consacre un partenariat entre les pouvoirs publics et les représentants locaux de la profession du déménagement pour lutter contre le travail illégal dans ce secteur d’activité
Lutte contre le travail illégal - 1er mars 2018
Bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 et nouvelles mesures pour le plan 2019-2021
Un bilan du précédent plan national de lutte contre le travail illégal, qui couvrait la période 2016-2018, et 34 actions pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement
Lutte contre le travail illégal - 19 février 2018
Lutte contre le travail illégal : une nouvelle opération de contrôle dans le secteur du déménagement
Menée conjointement par différents services de l’Etat dans plusieurs communes de la région lors d’opérations de déménagement, la lutte contre le travail illégal dans ce secteur d’activité ne se relâche pas.
Lutte contre le travail illégal - 19 juillet 2017