Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Lutte contre le travail illégal

Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal

Lutte contre le travail illégal - 26 novembre 2019

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018

Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

Une action de contrôle a été menée conjointement par différents services de l’Etat dans plusieurs communes de la région lors d’opérations de déménagement.

Lutte contre le travail illégal - 8 août 2016

Transport de personnes avec un véhicule léger

Vous souhaitez débuter une activité professionnelle de transport de personnes avec un véhicule léger, cet article vous concerne

Lutte contre le travail illégal - 30 mai 2016