Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

Dans le cadre de la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal qui a été signée le 28 juillet 2015 entre l’État et l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales de la branche du déménagement [1], l’inspection du travail et l’unité régionale de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie ainsi que le service de contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie ont mené au cours du mois de juillet 2016 des actions conjointes portant sur des opérations de déménagement dans plusieurs villes de la région.

Ces contrôles réalisés à Caen (le 4 juillet), à Alençon (le 6 juillet), à Évreux (le 6 juillet), à Rouen (le 7 juillet) et au Havre (le 11 juillet), ont visé des opérations de déménagement en cours sur la voie publique, concernant au total 15 entreprises.

Ces différents contrôles ont permis le constat de 7 infractions relevées à l’encontre de 4 entreprises. Par ailleurs, des investigations complémentaires sont en cours pour la recherche d’autres infractions constitutives de travail illégal.

Lire le communiqué de presse de Madame la préfète de la région Normandie