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Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales

Publié le 3 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2024

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Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.

La première phase de cette élection a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.

 

L’inscription et le dépôt des candidatures en ligne, première étape du processus

Jusqu’au 29 février, les organisations syndicales sont invitées à déposer leur candidature pour les prochaines élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE et des particuliers employeurs. Le dépôt de candidature s’effectue en ligne, sur candidature-tpe.travail.gouv.fr.

Les organisations syndicales qui envisagent le dépôt de leur candidature doivent impérativement s’inscrire en ligne, sur le même site, avant le 16 janvier 2024 à minuit (heure de Paris).

L’élection 2024 consolide, pour les organisations syndicales, les avancées du cycle précédent.

Ce quatrième cycle de l’élection TPE est marqué par :

 La poursuite de la dématérialisation  : comme lors du précédent scrutin, le dépôt des dossiers de candidature et des programmes se déroule entièrement en ligne à l’adresse suivante : candidature-tpe.travail.gouv.fr.

 Des programmes davantage personnalisés et accessibles en ligne : les organisations syndicales candidates pourront proposer des programmes électoraux davantage personnalisés selon la branche professionnelle de l’électeur que lors du scrutin précédent.

 Un nouveau site internet : prochainement mis en ligne pour informer et réaliser les démarches, et qui restera actif après le dépouillement.

L’élection TPE : une opportunité pour les salariés d’être pleinement représentés et de peser dans la négociation collective de branche

Les résultats de l’élection TPE participent à la fois :

  • À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;
  • À la désignation des conseillers prud’hommes ;
  • À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.

L’ensemble des services du ministère du travail sont d’ores et déjà mobilisés pour que cette élection se déroule dans les meilleures conditions.