Contacter l’inspection du travail
Publié le 29 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 6 novembre 2023
L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail, l’inspection du travail assure une mission :
- de contrôle de l’application de la législation du travail dans tous ses aspects ;
- de conseil et d’information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits
et obligations.
Obtenir des renseignements en droit du travail
Au-delà de ses fonctions de contrôle, l’inspection du travail assure une mission d’information des employeurs et des salariés, de conseil individuel ou collectif, en faveur de l’application de la législation et de la réglementation du travail.
Dans un premier temps, pour connaitre vos droits et les moyens de les faire valoir, vous êtes invité à vous adresser au service de renseignements en droit du travail .
Les chefs d’établissement, les représentants du personnel et les salariés qui sollicitent une intervention de l’inspection du travail auprès de leur employeur peuvent directement saisir l’agent de contrôle territorialement compétent.
En savoir plus : cliquer ici
- le code du travail numérique. Il s’agit d’un service en ligne, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail ;
- les sites service-public.fr et service-public-pro.fr, et notamment leur rubrique « Travail » ou « Ressources humaines » : sites officiels de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du droit du travail ;
- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.
Vous pouvez également composer le 39 39* (service de renseignements administratif par téléphone). Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé. Allo Service Public est ouvert du lundi au vendredi.
* Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur.
– Rechercher, consulter ou télécharger la convention collective applicable dans l’entreprise ou l’établissement
– Consulter les accords collectifs conclus au sein de l’entreprise ou de l’établissement
– Se procurer les guides pratiques du ministère du travail
– Télécharger la liste des principaux sites internet utiles en matière d’accès au droit du travail
Pour connaître les adresses des services de renseignements de l’inspection du travail et les informations pratiques les concernant (horaires, modalités de réception...), cliquer sur le département normand concerné :
Trouvez votre inspecteur du travail
L’inspection du travail est organisée en unités de contrôle (UC).
En Normandie, le nombre d’unités de contrôle s’élève à 12, dont une unité régionale dédiée à la lutte contre le travail illégal.
Chaque unité de contrôle est composée de sections, lesquelles correspondent à un territoire géographique défini.
Pour la région normande, il existe 95 sections. Certaines sections ont une compétence sectorielle : transports ferroviaires, routiers et fluviaux, transports maritimes, entreprises agricoles...
Pour vous permettre de déterminer la section et l’agent territorialement compétent selon la situation géographique du lieu où est situé une entreprise, un établissement, un chantier, vous disposez d’un outil cartographique pour l’ensemble des départements normands.
En savoir plus :
Notes
[1] direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
