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Renouvellement du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie
Le comité régional d’orientation des conditions de travail de Normandie vient d’être renouvelé et le comité régional de prévention et de santé au travail a été constitué
4ème édition des « Chiffres clés des services de prévention et de santé au travail » de Normandie
Plan interministériel de lutte contre les infestations de punaises de lit
Mutations des entreprises : le réseau des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation
Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises
Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. C’est en ce sens que son article 14 instaure une obligation (…)
La laïcité dans les services publics
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis au strict respect de l’obligation de neutralité. À l’inverse, dans les locaux affectés au service public et dans les relations avec l’administration, le principe de laïcité garantit aux usagers la liberté de manifester leur (…)
Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés
Listes des organismes autorisés à dispenser la formation économique aux membres titulaires du comité social et économique
« Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels
Conseiller-entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
