Seine-Maritime

Accueil du public dans les locaux de la DDETS

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS. L’accueil du public dans les locaux de la (...)

Seine-Maritime - 29 septembre 2020

+ Lire la suite

Contacter l’inspection du travail en Seine-Maritime

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (...)

Inspection du travail - 29 novembre 2019

+ Lire la suite

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers

Renseignements en droit du travail - 25 février 2019

+ Lire la suite

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

Dépôt des accords collectifs - 26 mars 2018

+ Lire la suite

Liste des conseillers du salarié pour le département de la Seine-Maritime

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Conseillers du salarié - 18 juillet 2017

+ Lire la suite

Pour contacter la DDETS de Seine-Maritime

DDETS de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08

Seine-Maritime - 24 mars 2016

+ Lire la suite

Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Les Fiches pratiques - 22 janvier 2015

+ Lire la suite

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Les Fiches pratiques - 13 octobre 2014

+ Lire la suite

Information des entreprises relative à l’activité partielle

La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est accompagnée de (...)

Les Fiches pratiques - 11 décembre 2012

+ Lire la suite