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Seine-Maritime

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 18 février 2022

Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19

En lien avec l’ARS et les services départementaux de l’Education Nationale, le service de la (...)

Actualités - 14 janvier 2022

Bilan d’une première participation au SalonCE

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social de la Seine-Maritime était présent au SalonsCE qui s’est tenu à Rouen les 12 et 13 octobre 2021

Les évènements de l’observatoire - 26 octobre 2021

Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 14 septembre 2021

L’observatoire d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime sera présent au SalonsCE Rouen, le salon des comités sociaux et économiques (CSE)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime participe au prochain SalonsCE, à Rouen les 12 et 13 octobre 2021

Les évènements de l’observatoire - 14 septembre 2021

Pour contacter la DDETS de Seine-Maritime

DDETS de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08

Seine-Maritime - 24 mars 2016

Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Les Fiches pratiques - 22 janvier 2015

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Les Fiches pratiques - 13 octobre 2014

Information des entreprises relative à l’activité partielle

La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est accompagnée de (...)

Les Fiches pratiques - 11 décembre 2012

Les services à la personne


Les services à la personne sont des activités qui contribuent à simplifier la vie quotidienne.

Bienvenue à la DDETS de Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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