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Seine-Maritime
Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail
Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 18 février 2022
Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19
En lien avec l’ARS et les services départementaux de l’Education Nationale, le service de la (...)
Actualités - 14 janvier 2022
Bilan d’une première participation au SalonCE
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social de la Seine-Maritime était présent au SalonsCE qui s’est tenu à Rouen les 12 et 13 octobre 2021
Les évènements de l’observatoire - 26 octobre 2021
Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises
L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 14 septembre 2021
L’observatoire d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime sera présent au SalonsCE Rouen, le salon des comités sociaux et économiques (CSE)
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime participe au prochain SalonsCE, à Rouen les 12 et 13 octobre 2021
Les évènements de l’observatoire - 14 septembre 2021
Pour contacter la DDETS de Seine-Maritime
DDETS de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08
Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur
La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire
L’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Information des entreprises relative à l’activité partielle
La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est accompagnée de (...)
Les services à la personne
Les services à la personne sont des activités qui contribuent à simplifier la vie quotidienne.
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