Seine-Maritime

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

En lien avec l’ARS et les services départementaux de l’Education Nationale, le service de la (...)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social de la Seine-Maritime était présent au SalonsCE qui s’est tenu à Rouen les 12 et 13 octobre 2021

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime participe au prochain SalonsCE, à Rouen les 12 et 13 octobre 2021

DDETS de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est accompagnée de (...)

Les services à la personne sont des activités qui contribuent à simplifier la vie quotidienne.