Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Fonds social européen

Deux plateformes pour prévenir la fraude et faciliter le dépôt des réclamations

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place 2 nouvelles (...)

Fonds social européen - 25 juin 2020

Application de la réglementation française à la réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants : Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la (...)

Réglementation nationale - 25 mai 2016

La réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :
Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social (...)

Règlementations européennes - 25 mai 2016

Le cadre stratégique de l’intervention du FSE relevant du programme opérationnel national sur le site de ROUEN (Projets relevant des territoires de l’Eure et de Seine-Maritime)

1 - Le programme opérationnel FSE national :
Sur le site rouennais de la Normandie, le programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole se décline selon les 3 axes ci-dessous décrits :
1-1 Axes 1 et 2 : ils sont mis en œuvre par le Préfet en sa qualité d’autorité de gestion déléguée, assisté par les services de la DIRECCTE de (...)

Site Rouen : Départements 27-76 - 25 mai 2016

Présentation du FSE en Normandie

La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure. L’action du fonds vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il a pour objectif l’accès et le retour à l’emploi des (...)

Présentation du FSE - 25 mai 2016