Fonds social européen

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants : Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes (...)

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :
– Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
– Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds (...)

1 - Le programme opérationnel FSE national :
Sur le site rouennais de la Normandie, le programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole se décline selon les 3 axes ci-dessous décrits :
1-1 Axes 1 et 2 : ils sont mis en œuvre par le Préfet en sa qualité d’autorité de gestion déléguée, assisté par les services de (...)

La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure. L’action du fonds vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il a pour objectif l’accès et le retour (...)