Élection syndicale TPE : publication des candidatures
Publié le 18 mars 2024 | Dernière mise à jour le 7 juin 2024
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des très petites entreprises (employant moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.
La première phase de l’organisation du scrutin, c’est-à-dire le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close.
Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère du travail.
En application de l’arrêté du 7 décembre 2023 et de l’article R.2122-38 du code du travail, la liste des organisations syndicales dont la candidature est recevable a été publiée le 18 mars 2024 au recueil spécial n° R28-2024-042 des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie.
Saisi de contestations, le tribunal judiciaire de Paris a, par jugements du 24 mai 2024, déclaré neuf candidatures irrecevables à l’élection TPE. Par voie de conséquence, la liste initiale s’en trouve modifiée ; une publication de la liste ainsi modifiée a été effectuée au recueil n° R28-2024-075 du 7 juin 2024 des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie :
La liste modifiée des candidatures des organisations syndicales a également été publiée au niveau national sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
