Élection syndicale TPE : publication des candidatures
Publié le 18 mars 2024 | Dernière mise à jour le 23 juillet 2024
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des très petites entreprises (employant moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.
La première phase de l’organisation du scrutin, c’est-à-dire le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close.
Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère du travail.
En application de l’arrêté du 7 décembre 2023 et de l’article R.2122-38 du code du travail, la liste des organisations syndicales dont la candidature est recevable a été publiée le 18 mars 2024 au recueil spécial n° R28-2024-042 des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie.
Saisi de contestations, le tribunal judiciaire de Paris a, par jugements du 24 mai 2024, déclaré neuf candidatures irrecevables à l’élection TPE.
Par trois arrêts du 12 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé certains de ces jugements et renvoyé les affaires devant le tribunal judiciaire de Paris.
Par voie de conséquence, dans l’attente de jugements, la liste s’en trouve de nouveau modifiée et a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie :
La liste modifiée des candidatures des organisations syndicales a également été publiée au niveau national sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
