Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Election syndicale TPE 2024 : le site internet est ouvert !

Publié le 15 mars 2024 | Dernière mise à jour le 24 avril 2024

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, salariés des Très Petites Entreprise et des particuliers employeurs, désignez le syndicat qui vous représentera ! Un site internet vous permet de tout comprendre à l'élection syndicale TPE 2024 et plus encore...

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) employant moins de onze salariés et des particuliers employeurs, qui n’ont pas de représentant ni de CSE (comité social et économique) au sein leur entreprise, seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.

Salariés des TPE et employés à domicile, cette élection vous est donc dédiée !

Ce site est évolutif et change au fil du scrutin.

Il connaît 3 temps forts :

  • un temps d’information pour permettre aux électeurs d’être informés sur les enjeux de l’élection et de trouver facilement des réponses ;
  • un temps de consultation de la liste électorale et des programmes des syndicats candidats. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale et effectuer en ligne toutes les démarches nécessaires ;
  • un temps de vote du 25 novembre au 9 décembre 2024. Le site internet permet d’accéder au vote en toute sécurité.
 

Cette élection concerne votre emploi, vos conditions de travail et vos salaires et vous devez faire entendre votre voix afin que soit bien pris en compte le caractère particulier de votre situation. Vous pourrez choisir l’organisation syndicale correspondant le mieux à vos préoccupations.

Le scrutin, organisé au niveau régional tous les 4 ans, est destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) et des salariés des particuliers employeurs.

Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience globale des organisations syndicales, en addition aux suffrages recueillis lors des élections professionnelles aux comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises d’au moins onze salariés et des élections des membres représentant les salariés de la production agricole aux chambres départementales d’agriculture.

L’audience est l’un des 7 critères cumulatifs permettant de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale par branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social, dont la signature des conventions collectives de branche et accord nationaux interprofessionnels.

Les résultats de ce scrutin permettent également indirectement la désignation des représentants des organisations syndicales :

 dans les conseils de prud’hommes ;

 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).