Le comité régional d’orientation des conditions de travail de Normandie vient d’être renouvelé et le comité régional de prévention et de santé au travail a été constitué

Cette 4ème édition des « chiffres clés » établit le bilan de l’activité tant des services de prévention et de santé au travail interentreprises que des services autonomes de prévention et de santé au travail, pour l’année 2020 en Normandie

Éradiquées dans les années 50, les punaises de lit sont de retour en nombre sur le territoire national depuis quelques années. Afin de lutter (…)

Le programme national soutenu par le Fonds social européen dénommé FSE+ 2021-2027 piloté par l’Etat est déployé après son approbation par les (…)

Début 2022, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a installé le nouveau réseau de délégués à l’accompagnement des (…)

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel modifie l’article (…)

Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail. Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret (…)

Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. C’est en ce sens que son article 14 instaure une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes (…)

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région