Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Actualités

Fonds social européen - 11 août 2025

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie  : Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie a ouvert un appel à projets (AAP) au titre de la Priorité 1 après (…)

Normandie Stat’s - 1er août 2025

Normandie Stat’s n° 44 - août 2025

Bulletin trimestriel de l’emploi, du marché du travail et des politiques d’emploi et de solidarités de la DREETS de Normandie.

Paramédical - 30 juillet 2025

Liste des admis au diplôme état Auxiliaire de Puériculture Session Juillet 2025

Ici vous pouvez consulter la liste des admis au diplôme état Auxiliaire de Puériculture Session Juillet 2025

Sanctions métrologie légale - 30 juillet 2025

1 000 € d’amende administrative à l’encontre de la SA SOCIETE INDUSTRIELLE EXCELSIOR (SIRET : 572 821 239 00033)

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, une amende de 1 000 € a été prononcée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie à l’encontre de la SA SOCIETE INDUSTRIELLE EXCELSIOR pour apposition par un réparateur de sa marque sur un instrument sans s’être assuré qu’il répondait (…)

Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail - 29 juillet 2025

Les inscrits à France travail au 2e trimestre 2025

Avertissement : Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les bénéficiaires du RSA, les jeunes en recherche d’emploi (…)

Présentation du FSE + - 11 mai 2022

Fonds social européen (FSE+) 2021-2027 en Normandie

Le programme national soutenu par le Fonds social européen dénommé FSE+ 2021-2027 piloté par l’Etat est déployé après son approbation par les (…)

Le délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) - 3 mai 2022

Mutations des entreprises : le réseau des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles

Début 2022, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a installé le nouveau réseau de délégués à l’accompagnement des (…)

Conventions collectives - 2 mai 2022

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel modifie l’article (…)

Santé et sécurité au travail - 2 mai 2022

Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021

Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail. Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret (…)

Relations individuelles - 2 mai 2022

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises

Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. C’est en ce sens que son article 14 instaure une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes (…)

Informations pratiques - 21 avril 2022

La laïcité dans les services publics

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Organismes de formation économique (CSE) - 12 avril 2022

Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés

Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

Appui aux entreprises - 4 avril 2022

« Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels

Le site [formalites.entreprises.gouv.fr->https://formalites.entreprises.gouv.fr fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont (…)

VAE - 25 mars 2022

Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent ! Vous aussi, devenez aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, accompagnant éducatif et social…

D’après l’Insee, la France compterait 68,1 millions d’habitants en 2070 avec une modification significative de la pyramide des âges : augmentation (…)

Appui aux entreprises - 21 mars 2022

Conseiller-entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME

La Dreets est partenaire de Conseiller-entreprises, un nouveau service public pour les TPE & PME.
TPE & PME, vous avez un projet, une (…)

Autres actualités