Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel modifie l’article (…)

Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail. Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret (…)

Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. C’est en ce sens que son article 14 instaure une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes (…)

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Le site formalites.entreprises.gouv.fr fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont besoin pour préparer sereinement la (…)

D’après l’Insee, la France compterait 68,1 millions d’habitants en 2070 avec une modification significative de la pyramide des âges : augmentation (…)

La Dreets est partenaire de Conseiller-entreprises, un nouveau service public pour les TPE & PME.
TPE & PME, vous avez un projet, une (…)

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au (…)

Votre entreprise est concernée par des mutations économiques ?
Depuis janvier 2022, un réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions (…)

Vous avez peut-être déjà reçu des SMS ou appels sur votre téléphone mobile vous indiquant par exemple un changement sur le solde de votre compte (…)