Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Actualités

Actualités - 15 avril 2026

Entreprises : tout savoir sur le prêt Flash Carburant

Dès le 13 avril, dans un contexte de hausse marquée des prix des carburants, un « prêt Flash Carburant » est mis en place. Ce nouveau prêt a pour (…)

Développement économique - 26 juin 2026

Entreprises normandes, participez à l’enquête financement de l’innovation !

La Direction générale des entreprises conduit une étude sur le financement public et privé de l’innovation, visant à identifier les freins au (…)

Paramédical - 25 juin 2026

Liste des admis au diplôme d’Etat de Psychomotricien - session juin 2026

Liste des admis au diplôme d’Etat de Psychomotricien - session juin 2026

Paramédical - 25 juin 2026

Liste des admis au diplôme d’Etat Cadre de Santé - Session juin 2026 - Rouen

Liste des admis au diplôme d’Etat Cadre de Santé - Session juin 2026 - Rouen

Paramédical - 25 juin 2026

Liste des admis au diplôme d’Etat Cadre de Santé - Session juin 2026 - Caen

Liste des admis au diplôme d’Etat Cadre de Santé - Session juin 2026 - Caen

Paramédical - 25 juin 2026

Liste des admis au diplôme d’état Masseur Kinésithérapeute

Vous pouvez consulter ici, la liste des admis au diplôme d’état Masseur Kinésithérapeute

Santé et sécurité au travail - 2 mai 2022

Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021

Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail. Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la convention de rééducation professionnelle et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret (…)

Relations individuelles - 2 mai 2022

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises

Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. C’est en ce sens que son article 14 instaure une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes (…)

Informations pratiques - 21 avril 2022

La laïcité dans les services publics

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Appui aux entreprises - 4 avril 2022

« Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels

Le site formalites.entreprises.gouv.fr fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont besoin pour préparer sereinement la (…)

Prendre soin - 25 mars 2022

Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent ! Vous aussi, devenez aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, accompagnant éducatif et social…

D’après l’Insee, la France compterait 68,1 millions d’habitants en 2070 avec une modification significative de la pyramide des âges : augmentation (…)

Appui aux entreprises - 21 mars 2022

Conseiller-entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME

La Dreets est partenaire de Conseiller-entreprises, un nouveau service public pour les TPE & PME.
TPE & PME, vous avez un projet, une (…)

Santé et sécurité au travail - 18 mars 2022

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au (…)

Le délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) - 16 mars 2022

Les missions du Délégué à l’Accompagnement des Reconversions Professionnelles

Votre entreprise est concernée par des mutations économiques ?
Depuis janvier 2022, un réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions (…)

MonCompteFormation - 10 mars 2022

Fraude au compte personnel de formation (CPF) : les bonnes pratiques à adopter

Vous avez peut-être déjà reçu des SMS ou appels sur votre téléphone mobile vous indiquant par exemple un changement sur le solde de votre compte (…)

Informations pratiques - 10 mars 2022

Demandes de subvention publique ou d’agrément de l’Etat : un contrat d’engagement républicain devient obligatoire

Depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État