@docs : une application numérique destinée à faciliter l’accès aux documents publics

Le Service interministériel des Archives de France a conçu, dans le cadre d’une démarche de simplification du droit d’accès à l’information publique, une application numérique : "@docs", qui permet de savoir en quelques clics si un document détenu par une administration peut être communiqué au public.

@docs se veut un outil d’explicitation du droit à la fois général et simple d’utilisation.

L’application @docs est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 11.0, Mozilla Firefox 50, Opera 43, Safari 12, Google Chrome 50.

A qui s’adresse @docs ?

@docs s’adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. Selon le profil de l’usager et l’objet de sa recherche, l’application est en mesure de traduire la complexité du corpus juridique qui régit le droit d’accès en une réponse simple et rapide.

@docs peut également être utilisée par les administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. L’outil leur offre une réponse rapide et fiable sans qu’il leur soit nécessaire de revenir aux textes de référence.

Quelles informations trouve-t-on dans @docs ?

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc. ).

Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :

• Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ? La réponse à cette question est déterminée par une série de questions auxquelles l’utilisateur est invité à répondre : date du document, qualité de l’utilisateur, etc.
• Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
• Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ?

L’information apportée par @docs répond au cas général. Elle est fondée sur le contenu habituel des documents qui se rattachent à une même catégorie. Le document que souhaite consulter l’usager peut toutefois contenir une information supplémentaire qui réclame un délai de protection plus long. La présence de cette information aura alors une incidence sur la communicabilité du document dans son ensemble. Dans ce cas, la réponse apportée par @docs devra nécessairement être adaptée au contexte précis.

@docs recense à l’heure actuelle une centaine de typologies documentaires qui correspondent aux documents les plus fréquemment sollicités par les usagers. Cette liste pourra, si nécessaire, être élargie à de nouvelles typologies.

Sur quels textes s’appuie @docs ?

Deux textes de référence (le code du patrimoine pour les archives publiques et le code des relations entre le public et l’administration pour les documents administratifs) constituent le socle du droit d’accès aux documents publics.

Il existe cependant des exceptions à ce régime de droit commun : de nombreux textes de loi prévoient en effet des dispositions d’accès spécifiques au domaine qu’ils régissent.

@docs référence ainsi plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, extraites des codes juridiques français. En outre, chaque réponse apportée par @docs comporte les références précises des textes qui la justifient.

Accéder à @docs