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Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical dispose d’un statut légal (loi du 6 août 2015) et est inscrit sur une liste préfectorale, établie sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés. Il exerce ses fonctions d’assistance ou de représentation à titre gratuit.

Les défenseurs syndicaux - Publié le 9 juin 2023

Consultez le site internet dédié à la protection juridique des majeurs en Normandie

Protection des personnes vulnérables (protection juridique des majeurs) - Publié le 15 février 2023

Formations sociales et paramédicales

Formations sociales et paramédicales - Publié le 9 février 2023

Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - Publié le 13 janvier 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

La loi du 21 mars 2022 a amélioré la protection du lanceur d’alerte et a assoupli la procédure de signalement des alertes. Le décret du 3 octobre 2022 a fixé les modalités selon lesquelles sont établies les procédures internes et externes de recueil et de traitement des signalements.

Relations collectives - Publié le 2 janvier 2023

Guide du vendeur e-commerce

Concurrence et consommation - Publié le 28 novembre 2022

Achetez serein ! Guide de l’acheteur en ligne

Concurrence et consommation - Publié le 28 novembre 2022

4ème Plan Régional Santé au Travail en Normandie (PRST 4)

Le 4ème Plan Régional de Santé au Travail - Publié le 21 octobre 2022

Consommation : vos droits et démarches

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Concurrence et consommation - Publié le 20 juillet 2022

Renouvellement du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie

Le comité régional d’orientation des conditions de travail de Normandie vient d’être renouvelé et le comité régional de prévention et de santé au travail a été constitué

Santé et sécurité au travail - Publié le 7 juillet 2022

Plateforme "les Employeurs pour la Santé"

Santé publique France, via la plateforme "Les Employeurs pour la Santé", met à disposition des entreprises des outils adaptés pour déployer une politique de prévention et de promotion de la santé, au rythme qui leur convient

Santé et sécurité au travail - Publié le 1er juin 2022

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - Publié le 18 février 2022