Une rubrique
La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
Conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la carte d’identification professionnelle, obligatoire et hautement sécurisée, concerne tous les salariés, y compris les intérimaires, les détachés et intérimaires détachés, qui travaillent sur un site (…)
"Les travailleurs saisonniers : fondamentaux en droit du travail"
fiches pratiques et plaquette d’information
Horticulture de Haute-Normandie
Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie
Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels
Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie
Consultez les conventions et accords collectifs et grilles de salaires de l’ancienne Basse-Normandie et notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex-Basse-Normandie
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Diversité et Égalité professionnelle : la DREETS poursuit son action
Pépinières (régional)
Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :
