Une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt
Publié le 4 janvier 2021
Le 10 décembre 2020, la Direccte, la MSA et l’ONF ont signé une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt.
Cette convention à durée indéterminée a pour objectif de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement en milieu forestier. Elle a ainsi vocation à traiter de :
– signalements de situations qui présenteraient des risques de commission d’infractions délictuelles,
– l’accès à l’information sur le secteur forestier par les agents de contrôles,
– la connaissance réciproque des rôles et missions des services,
– l’échange d’organigrammes,
– la participation à des réunions de services pour faire le point sur l’hygiène et la sécurité, les obligations de vigilance des donneurs d’ordre en matière de travail illégal et de détachement,
– la mise en place d’un comité de suivi.
En 19 avril 2017, le ministère du travail (Direction Générale du Travail) et l’Office National des Forets ont signé une lettre de cadrage en vue d’organiser la coopération des deux services en matière de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le secteur forestier.
Les partenaires normands, les services de l’ONF, les trois caisses de la MSA (Côtes Normandes, Haute-Normandie et Mayenne-Orne-Sartre) se sont réunis dès 2018 pour décliner cette convention.
Bruno GUILLEM (Direccte), Lynda LEBLANC (MSA) et Maya GENOVA (ONF).
