Travail et relations sociales

Le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail ainsi que les institutions françaises de sécurité sociale ont réalisé un guide juridique qui vise à informer sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale à l’égard des salariés qui sont détachés, des employeurs (…)

Vous trouverez dans cette page les adresses et numéros de téléphone et les informations pratiques (horaires, modalités de réception...) concernant le service d’inspection du travail dans chacun des départements normands. Une cartographie est mise à votre disposition pour identifier la section (…)

Affectés dans chaque région, les médecins inspecteurs du travail contribuent notamment aux politiques publiques de santé au travail, à l’animation des services de prévention et de santé au travail et à la gestion des crises sanitaires

En Normandie, 5 directions départementales interministérielles (DDETS et DDETSPP) abritent 11 unités de contrôle, soit, en l’occurrence, 95 sections d’inspection du travail. Un service de renseignement du public sur le droit du travail est présent sur 8 sites (Alençon, Cherbourg-en-Cotentin, (…)

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Listes des organismes agréés pour la formation obligatoire des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

En 1991, le législateur, par une loi du 18 janvier [n°91-72], a aménagé et complété le dispositif législatif d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.

Service déconcentré commun à différents ministères, dont celui chargé du travail, la DREETS est composée de trois pôles. Le Pôle "politique du travail" est l’une des composantes de ce service régional de l’État. Il veille à l’application de la politique et de la législation du travail, (…)