Traitement de l’amiante dans le bâti existant : bonnes pratiques et préconisations techniques dans le cadre de la réhabilitation énergétique et des travaux d’entretien

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados a lancé en 2014 un groupe de travail en lien avec la Direccte, réunissant les bailleurs sociaux, la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Calvados (FFB), l’OPPBTP, l’Agence régionale de santé (ARS), la Carsat et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) afin d’échanger sur les pratiques, de capitaliser sur les expériences innovantes et de partager les préconisations techniques selon l’actualité réglementaire.

Fruit des travaux de ce groupe, qui s’inscrivent dans le cadre des actions du Plan Régional de Santé au Travail (PRST) de Normandie relatives à la prévention des risques liés à l’amiante, et avec l’appui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de Normandie, un recueil de fiches a été réalisé sur les bonnes pratiques et préconisations techniques pour la réhabilitation énergétique et les travaux d’entretien ou de rénovation en présence de matériaux et produits amiantés dans le bâti existant.

L’objectif recherché est d’une part, d’assister les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration des cahiers des charges de leurs marchés de travaux, notamment au regard de leurs responsabilités dans la classification des travaux à réaliser suivant le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, ainsi qu’à l’anticipation et à la planification de leurs programmes de travaux et d’autre part, d’assister les entreprises dans leurs réponses à la consultation et l’élaboration de leurs modes opératoires.

Cet outil est évolutif et sera enrichi et adapté au fur et à mesure, en fonction des retours d’expérience, de l’évolution des techniques et de la réglementation en vigueur.

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Fiches opératoires - annexes au recueil des bonnes pratiques et préconisations techniques