Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Titres-restaurant : le plafond de 38 € maintenu jusqu’en juin 2022

Publié le 21 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 24 août 2022

Le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant est de nouveau prolongé

Afin de soutenir le secteur de la restauration, le décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 a prolongé jusqu’au 28 février 2022 les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du titre-restaurant qui ont été prises en juin 2020 et prolongées une première fois par le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 jusqu’au 31 août 2021 inclus.

Une nouvelle prolongation a été annoncée dans un communiqué de presse par le ministre de l’économie et des finances le 23 février 2022.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2022, le plafond de paiement des titres-restaurant 2021 demeure donc à 38 € par jour (au lieu de 19 €) .

Cette dérogation temporaire concerne :
 les restaurants traditionnels ;
 les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
 les établissements de self-service ;
 les restaurants dans les hôtels ;
 les brasseries proposant une offre de restauration.

Les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par ces établissements.

L’utilisation des titres-restaurant reste également possible le week-end et les jours fériés dans ces mêmes établissements jusqu’au 30 juin 2022.

Le plafond demeure à 19 € par jour dans les autres établissements commerciaux.