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TPE / PME : Un guide de bonnes pratiques pour réaliser la fiche d’entreprise

Publié le 12 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 12 avril 2021

L'objectif de ce nouveau Guide de bonnes pratiques est de conseiller les services de santé au travail dans la réalisation de la fiche d’entreprise pour que celle-ci participe au développement de la culture de prévention de l’entreprise, en particulier dans les TPE / PME

Le Plan Santé au Travail 2016-2020, comme sa déclinaison en région Normandie, se fixe comme priorité l’appropriation de la culture de prévention auprès de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et notamment ceux des TPE / PME.

La promotion de la culture de prévention passe par plusieurs leviers dont celui de l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de prévention en insistant sur leur intérêt social et économique.

Trop souvent encore, les petites entreprises perçoivent la prévention des risques comme une contrainte réglementaire.

Les services de santé au travail, par leur proximité avec leurs adhérents, jouent un rôle essentiel dans cet accompagnement à travers notamment l’établissement et la mise à jour de la fiche d’entreprise, prévue par l’article R.4624-46 du Code du travail, sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés.

Afin de conseiller les médecins du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, les équipes pluridisciplinaires dans la réalisation de la fiche d’entreprise, un guide de bonnes pratiques a été élaboré dans le cadre de l’action n°19 « Développer une culture de prévention dans les TPE / PME » du 3ème Plan Régional Santé au Travail en Normandie (PRST).

Chaque bonne pratique proposée est issue de retours d’expérience de préventeurs des services de santé au travail interentreprises.

 

Découvrez ce Guide de bonnes pratiques  :

 

 

Télécharger l’affiche de promotion de la fiche d’entreprise qui rappelle l’enjeu économique, humain et social de la prévention des risques professionnels ainsi que les grands principes pour la rendre effective en entreprise :