Secteur du paysage : signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal
Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 27 février 2020
Le 11 septembre 2018, la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage a été signée entre la Délégation Normandie de l’Union Nationale des Entreprises du secteur du paysage (Unep), représentée par son président, Monsieur Vincent Adeline, les Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes et Haute-Normandie, représentée par Madame Sabine Hébert, Directrice adjointe ainsi que Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional de la Direccte.
Cette signature est intervenue lors du salon annuel « Paysage et végét’hall » organisé par la profession au parc expositions de Rouen.
Cette convention a pour objectifs de lutter contre les différentes formes d’activités et de pratiques qualifiées de travail illégal dans ce secteur au travers notamment d’actions de sensibilisation des acteurs de la filière (professionnels, enseignants, élèves, chambres consulaires, collectivités locales…) et également par des actions de contrôle, lorsque des situations pertinentes et récurrentes seront signalés à L’État et/ou à la MSA.
Enfin, l’organisation professionnelle s’est engagée à se constituer partie civile si des procès verbaux venaient à être rédigés par les agents de contrôle, ce qui devrait permettre d’assurer une effectivité de l’action des différents signataires de cette convention.