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Règlementations européennes

La réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :
Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social (...)

Règlementations européennes - 25 mai 2016