Règlementations européennes
La réglementation européenne
Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :
– Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
– Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds (...)
Règlementations européennes - 25 mai 2016
