Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

La réglementation européenne

Publié le 25 mai 2016 | Dernière mise à jour le 26 mai 2016

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :

  Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
  Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen.