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Le cadre réglementaire de l’intervention du FSE

Le cadre réglementaire détaillé dans la présente rubrique reprend les principales dispositions réglementaires (européennes et françaises), le programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion ainsi que les publications sous formes de Question-Réponses produites par la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP).

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON / Les Questions Réponses

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON ainsi que les « Questions Réponses » sont décrites dans les pièces jointes ci-dessous.

Questions-Réponses - 25 mai 2016

Application de la réglementation française à la réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants : Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la (...)

Réglementation nationale - 25 mai 2016

La réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :
Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social (...)

Règlementations européennes - 25 mai 2016