" Mes démarches travail » le service qui facilite les formalités des entreprises

Publié le 9 juin 2026

"Mes Démarches travail" : pour simplifier et sécuriser les déclarations

Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès de l’administration du travail ou de l’inspection du travail, utilisez le téléservice : "Mes démarches travail".

Ce téléservice permet aux maîtres d’ouvrage de procéder sous une forme dématérialisée à la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), ainsi qu’à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert d’un salarié protégé.

Il regroupe par ailleurs en un point unique un ensemble de services numériques auparavant dispersés (Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro, TéléRC, etc.) répondant ainsi à un besoin de convergence entre les téléservices existants tout en élargissant le panel des services disponibles.

Quelles démarches est-il possible d’effectuer depuis ce portail ?

Depuis le portail, il est possible d’accéder directement aux sites suivants :

– TéléRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle.

– ÉgaPro pour déclarer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.

– Élections professionnelles pour s’informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d’élection et de carence.

– TéléAccords pour déposer un accord d’entreprise ou d’établissement.

– Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.

– SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

– De procéder à une déclaration préalable d’un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS.

– De déposer une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé.

Cerfa demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Visualiser la vidéo "Pas à pas Salariés protégés"


Mes_demarches_travail_salarie_protege

Quel est l’intérêt de ces services ?

– Ils permettent, sous une forme entièrement dématérialisée, d’adresser directement et immédiatement la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s’agissant de la déclaration préalable.

– Un accusé de dépôt délivré immédiatement permet de garantir le bon enregistrement de la demande.

– Un tableau de bord permet de gérer les déclarations envoyées et celles en cours.

Visualiser la vidéo Déclaration de chantier externe 1 et 2