Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Le Crédit Impot Innovation

Publié le 8 avril 2016 | Dernière mise à jour le 4 avril 2020

Le Crédit d’Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt relatif aux dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.gouv.fr/poli...

Documents à télécharger :