Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Fonds social européen

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : emploi, inclusion, jeunesse et compétences

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie ouvre un appel à (...)

Les appels à projets FSE - 6 février 2024

Deux plateformes pour prévenir la fraude et faciliter le dépôt des réclamations

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place 2 (...)

Fonds social européen - 25 juin 2020

Pour vous aider

1- Liste des correspondants FSE de la DIRECCTE Normandie Contactez-nous : Responsable du FSE - Rouen : Samuel Chicheportiche – Tél : 02.32.76.16.34 – Portable : 06.29.25.33.76 – Courriel : samuel.chicheportiche@direccte.gouv.fr Secrétariat du FSE - Caen : Evelyne Bonnin – Tél : 02.31.47.73.27
Responsable du FSE - Caen : Valérie (...)

Pour vous aider - 26 mai 2016

Les obligations du bénéficiaires en Normandie

1- La publicité à faire lors d’un achat
Pour les achats de biens, fournitures et services, le bénéficiaire respecte selon qu’il leur soit soumis : Les dispositions du code des marchés publics. Les dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au (...)

Les obligations du bénéficiaire : Outils de communication disponibles - 26 mai 2016

Comité technique et comité de programmation unique

Veuillez trouver ci-dessous les différents compte-rendus.

Passages en comité obligatoire - 25 mai 2016

Les étapes

Le fichier ci-dessous explique le déroulement d’un dossier FSE.

Principales étapes - 25 mai 2016

De nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie

Les projets doivent obligatoirement répondre à un appel à projets ; c’est pourquoi préalablement au dépôt d’une demande de subvention, vous devez vous assurer qu’elle se réfère bien à un appel à projets.
SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D’UNE SUBVENTION FSE, SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS. Une (...)

Modalités de mise en oeuvre du programme 2014-2020 - 25 mai 2016