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Fonds social européen
Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : emploi, inclusion, jeunesse et compétences
Les appels à projets FSE - 6 février 2024
Deux plateformes pour prévenir la fraude et faciliter le dépôt des réclamations
Fonds social européen - 25 juin 2020
Pour vous aider
1- Liste des correspondants FSE de la DIRECCTE Normandie Contactez-nous : Responsable du FSE - Rouen : Samuel Chicheportiche – Tél : 02.32.76.16.34 – Portable : 06.29.25.33.76 – Courriel : samuel.chicheportiche@direccte.gouv.fr Secrétariat du FSE - Caen : Evelyne Bonnin – Tél : 02.31.47.73.27
Responsable du FSE - Caen : Valérie (...)
Pour vous aider - 26 mai 2016
Les obligations du bénéficiaires en Normandie
1- La publicité à faire lors d’un achat
Pour les achats de biens, fournitures et services, le bénéficiaire respecte selon qu’il leur soit soumis : Les dispositions du code des marchés publics. Les dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au (...)
Les obligations du bénéficiaire : Outils de communication disponibles - 26 mai 2016
Comité technique et comité de programmation unique
Veuillez trouver ci-dessous les différents compte-rendus.
Passages en comité obligatoire - 25 mai 2016
Les étapes
Le fichier ci-dessous explique le déroulement d’un dossier FSE.
Principales étapes - 25 mai 2016
De nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie
Les projets doivent obligatoirement répondre à un appel à projets ; c’est pourquoi préalablement au dépôt d’une demande de subvention, vous devez vous assurer qu’elle se réfère bien à un appel à projets.
SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D’UNE SUBVENTION FSE, SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS. Une (...)
Modalités de mise en oeuvre du programme 2014-2020 - 25 mai 2016