Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Fonds social européen

Deux plateformes pour prévenir la fraude et faciliter le dépôt des réclamations

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place 2 nouvelles (...)

Fonds social européen - 25 juin 2020

Comité technique et comité de programmation unique

Veuillez trouver ci-dessous les différents compte-rendus.

Passages en comité obligatoire - 25 mai 2016

Les étapes

Le fichier ci-dessous explique le déroulement d’un dossier FSE.

Principales étapes - 25 mai 2016

De nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie

Les projets doivent obligatoirement répondre à un appel à projets ; c’est pourquoi préalablement au dépôt d’une demande de subvention, vous devez vous assurer qu’elle se réfère bien à un appel à projets.
SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D’UNE SUBVENTION FSE, SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS. Une FICHE Projet de (...)

Modalités de mise en oeuvre du programme 2014-2020 - 25 mai 2016

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON / Les Questions Réponses

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON ainsi que les « Questions Réponses » sont décrites dans les pièces jointes ci-dessous.

Questions-Réponses - 25 mai 2016