Dans 112 communes de la Seine-Maritime, 2 dimanches pourront être travaillés en décembre et en janvier par les salariés des commerces de détail impactés par l’incendie de l’usine Lubrizol

Afin de permettre aux commerces de détail, dont l’activité a été impactée depuis le 26 septembre 2019 par l’incendie de l’usine Lubrizol, de compenser l’effet économique causé par ce sinistre, Pierre-André DURAND, préfet de région, préfet de la Seine-Maritime, a pris deux arrêtés qui autorisent, à titre exceptionnel, tous les commerçants de détail établis sur le territoire de la ville de Rouen et dans les 111 autres communes ayant été survolées par le panache de fumée, à employer des salariés pendant les dimanches 22 et 29 décembre 2019 et 5 et 12 janvier 2020.

Il s’agit d’une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical des salariés qui s’adresse à l’ensemble des établissements dans lesquels s’exerce, à titre principal, un commerce de détail, alimentaire ou non-alimentaire, qui ne bénéficient pas, par ailleurs, soit d’une dérogation permanente de plein droit liée à la nature de leur activité principale ou à leur implantation géographique, soit d’une dérogation administrative octroyée par le maire, pour l’un et l’autre des quatre dimanches précités.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche sur le fondement de cette autorisation préfectorale.

Télécharger :

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de 112 communes de Seine-Maritime pendant les dimanches 22 et 29 décembre 2019

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de 112 communes de Seine-Maritime pendant les dimanches 5 et 12 janvier 2020