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Covid-19 : Gestion des cas contacts au travail

| Publié le 31 août 2021 | Dernière mise à jour le 16 mars 2022

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Le ministère du travail a établi une fiche, au regard des consignes du ministère de la santé, sur la conduite à tenir en entreprise face à un salarié ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage, notamment en relayant les messages des autorités sanitaires et en collaborant avec celles-ci si elles venaient à être contactées dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.

En complément du guide de conseils et bonnes pratiques pour l’employeur, le ministère du travail a rédigé, à partir des consignes du ministère des solidarités et de la santé, une fiche sur la gestion des cas contacts au travail.

Télécharger la fiche : (actualisée au 1er mars 2021)

 

Les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que “contact à risque de contamination”, au sens du décret n°2020-551 du 12 mai 2020 modifié, qui ne peuvent exercer leur activité professionnelle en télétravail, bénéficient, au titre de leur arrêt de travail, des indemnités journalières de l’Assurance maladie, et ce sans application du délai de carence de trois jours (décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 modifié).

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prolonge jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, cette mesure d’indemnisation dérogatoire des personnes en arrêt de travail en raison de l’épidémie de Covid-19.

En application de l’article L.1226-1-1 du Code du travail, les salariés bénéficient également, notamment sans condition d’ancienneté et sans délai de carence de sept jours, de l’indemnité légale complémentaire prévue par l’article L.1226-1 du même code, versée par l’employeur.
Ces mesures qui devaient prendre fin le 30 septembre 2021 (décret n°2021-770 du 16 juin 2021) sont de nouveau prolongées jusqu’au 31 décembre 2021 inclus (décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021).

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prévoit que ces mesures demeureront applicables jusqu’à une date qui sera fixée par décret au plus tard le 31 juillet 2022.
 

Consulter également :

- les guides de conseils et bonnes pratiques pour l’employeur et pour les salariés ;

- la fiche "J’ai été en contact à risque avec une personne testée positive à la Covid-19" (Santé publique France).