Covid-19 : Adaptation du champ d’action des services de santé au travail et des médecins du travail

Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021, pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021, a adapté les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail en fonction de l’urgence sanitaire.

Cette adaptation, qui a été prolongée une première fois jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire [1], est de nouveau prolongée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Les médecins du travail ont ainsi la possibilité, à titre temporaire et désormais jusqu’au 31 juillet 2022, de :

– prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la Covid-19 ;

– établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.

Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables pourront être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.

Les services de santé au travail, c’est-à-dire les médecins du travail, ou sous sa supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail, pourront également :

– prescrire et réaliser les tests de détection du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCR et les tests antigéniques.

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