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Covid-19 : Adaptation du champ d’action des services de santé au travail et des médecins du travail

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Les médecins du travail ont temporairement la possibilité de prescrire et renouveler des arrêts de travail liés à la Covid-19.
De même, les services de santé au travail pourront prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2

Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021, pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021, a adapté les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail en fonction de l’urgence sanitaire.

Cette adaptation a été prolongée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les médecins du travail ont ainsi la possibilité, à titre temporaire et désormais jusqu’au 30 septembre 2021 [1], de :

- prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la Covid-19 ;

- établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.

Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables pourront être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.

Les services de santé au travail, c’est-à-dire les médecins du travail, ou sous sa supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail, pourront également :

- prescrire et réaliser les tests de détection du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCR et les tests antigéniques.

 
Pour répondre à leur mission d’information et d’appui à leurs adhérents sur le sujet de la Covid-19, les services de santé au travail interentreprises de la région normande ont déployé des dispositifs d’information et de communication spécifiques.

Retrouvez tous les contacts utiles par service, en cliquant ici.

 

A lire : nouveau report possible des visites et examens médicaux des salariés

 
En savoir plus :

Pour identifier le service de santé au travail interentreprises compétent selon la localisation d’une entreprise et de son secteur d’activité, une cartographie est à votre disposition, ici

Le suivi de l’état de santé des salariés (site du ministère du travail)

Notes

[1Ce terme était fixé antérieurement au 1er août 2021 par l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021

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