Restructuration d’entreprises
Publié le 21 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 4 avril 2020
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier trois fiches d’information relatives aux restructurations d’entreprises, consultables ci-après :
Documents à télécharger :
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Le bureau des restructurations d’entreprises
(PDF / 311.3 kio)
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Le traitement des entreprises en difficulté
(PDF / 354.8 kio)
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Le commissaire au redressement productif
(PDF / 293.1 kio)
