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Prise en charge des coûts fixes des associations

| Publié le 25 mars 2022

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Le 14 avril 2022, seront ouvertes deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, pour une durée de deux semaines.

Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous !

L’aide / coûts fixes rebond pour association

 Période d’éligibilité : janvier à octobre 2021

 Conditions d’éligibilité :

o Exercer sous forme associative ;
o Création avant le 31 janvier 2021 ;
o Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période ;
o Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport à janvier octobre 2019 ;
o Bénéficiaire du fonds de solidarité sur la période.

 Montant de l’aide :

o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.
o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.
o Plafond : aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.

Ces aides sont accessibles aux associations ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires sur la ou les périodes indiquées par rapport aux mêmes périodes en 2019. Elles visent à compenser 90 % de la perte d’exploitation pour les associations de moins de 50 salariés.

L’aide / coûts fixes consolidation pour association

 Période d’éligibilité : décembre et janvier 2022

 Conditions d’éligibilité :
o Exercer sous forme associative ;
o Création avant le 31 octobre 2021 ;
o Excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période ;
o Perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période par rapport au mois de référence en 2019.

 Montant de l’aide :

o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.
o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible.
o Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.

Comment obtenir ces aides ?

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.

Documents à télécharger :