Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Publié le 2 juillet 2020

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement dûe à l’épidémie de Coronavirus-Covid 19. Ce plan de soutien vient également renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances :
« Ce plan de soutien est une première réponse à des enjeux complexes qui vont au-delà d’une simple réaction à la crise sanitaire. Il vient renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019 avec des moyens supplémentaires et une ambition décuplée pour aider les TPE de ce secteur à devenir des fers de lance de la compétitivité, de la création d’emplois et de richesse de nos territoires. »

Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence

Afin de venir en aide à ces professionnels et à l’ensemble des entreprises françaises, le Gouvernement a pris rapidement des mesures transverses :

  • l’activité partielle,
  • les fonds de solidarité,
  • les prêts garantis par l’Etat (PGE)
  • le report de charges fiscales et sociales.

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants

Les mesures d’accompagnements visent essentiellement à renforcer la trésorerie de ces entreprises durant la période de reprise :

  • les réductions et exonérations de charges sociales,
  • le soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise,
  • le déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite,
  • la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 %.

Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement entend être aux côtés des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciale notamment dans les territoires les plus fragiles. Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires :

  • la création de 100 foncières de redynamisation des commerces,
  • le soutien et l’ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville,
  • la communication positive concernant le commerce de proximité.

Numériser les TPE

Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Il représente également un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter :
aux nouveaux modes de consommation,
à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.
Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet.

Les mesures proposées :

  • un parcours sur mesure pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaire grâce au numérique,
  • un accompagnement des collectivités locales pour développer les solutions de commerce local. En savoir plus ici