Octobre 2014 : Un recours à l’activité partielle facilité

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

• l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
• une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
• la simplicité et la rapidité des démarches
• l’accompagnement des services de l’unité territoriale du Calvados
• et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?

Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur doit ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.go...

Quels avantages pour l’employeur ?

• des démarches allégées  : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

• des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

• des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Les services de l’État sont présents pour accompagner les employeurs  :

• des questions sur le dispositif d’activité partielle : contacter l’unité territoriale du Calvados – 3 place Saint Clair – BP 30003 - 14201 – HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX - Téléphone 02 31 47 74 40 – bnorm-ut14.activite-partielle@direc....
• des questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11