Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Entreprise, emploi, économie

MonCompteFormation - 17 mai 2024

Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une (...)

Appels à projets - 15 mai 2024

Appel à candidatures « Citeslab » 2024

En janvier 2019, à la demande des pouvoirs publics, Bpifrance s’était engagé à renforcer les actions de soutien à la dynamique entrepreneuriale (...)

Appels à projets - 26 avril 2024

Appel à projets 2024 - Fonds National Vers et Dans le Logement (FNADVL)

L’appel à projets 2024 FNAVDL (Fonds National Vers et dans le Logement), en direction des bailleurs sociaux normands et leurs partenaires, est (...)

Appels à projets - 18 avril 2024

Appel à projets parrainage 2024

Le parrainage est un outil significatif de la mise en œuvre des politiques pour l’emploi et contre toutes les formes de discriminations sur le (...)

L’apprentissage - 15 avril 2024

Guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics

Le Président de la République a fixé l’objectif de recrutement d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat. Dans un objectif (...)

L’apprentissage - 11 septembre 2023

Apprentissage : mobilisation de la cellule interministérielle en Normandie – 2023

La DREETS Normandie mobilise à nouveau la cellule interministérielle de l’apprentissage dans la région
Afin de poursuivre le développement de (...)

Tourisme - 4 janvier 2021

Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

Les propriétaires d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ouvert au public peuvent bénéficier de réductions fiscales s’ils respectent les conditions d’ouverture au public énoncées par l’État. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, ils doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien.
L’arrêté du 31 décembre 2020 publié au JOURNAL OFFICIEL DE (...)

Appui aux entreprises - 13 novembre 2020

Covid-19 : Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

Afin d’apporter une 1ère écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert est prolongé pour 6 mois supplémentaires

Entreprises et économie - 12 novembre 2020

Nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Un nouveau décret fixe la liste des salariés vulnérables au virus SARS-CoV-2, qui peuvent bénéficier d’un placement en activité partielle en cas d’impossibilité de télétravail et de mise en place de mesures de protection renforcées à leur poste de travail

Aides à l’emploi et à la formation - 10 novembre 2020

Employeurs : quelles nouvelles aides en matière d’embauche ?

Vous souhaitez connaître les nouvelles aides permettant d’alléger le coût d’une embauche ? Un tableau récapitulatif est mis à votre disposition par le ministère du travail