Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Entreprise, emploi, économie

Appels à projets - 15 juillet 2024

Appel à projets Draccare : relever les enjeux liés aux mutations économiques, écologiques et numériques

L’appel à projets DRACCARE (Développement Régional d’ACtions Collectives pour l’Appui et le Renouvellement de l’Economie) vise à soutenir des (…)

Les appels à projets FSE et FTJ - 15 juillet 2024

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : promouvoir l’intégration sociale dans l’Orne

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie ouvre un appel à projets au titre de la priorité 1.
Appel à projets (…)

Les appels à projets FSE et FTJ - 15 juillet 2024

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : aide matérielle aux plus démunis

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie ouvre un appel à projets au titre de la priorité 5.
Appel à projets (…)

Les appels à projets FSE et FTJ - 17 juin 2024

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie a ouvert un appel à projets (AAP) au titre de la Priorité 2 après (…)

Aides à l’emploi et à la formation - 5 juin 2024

Du 17 au 28 juin 2024 : quinzaine du parrainage vers l’emploi

Du 17 au 28 juin 2024, se déroule la quinzaine du parrainage pour l’emploi. Celle-ci permet aux réseaux du parrainage pour l’emploi de se (…)

Tourisme - 4 janvier 2021

Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

Les propriétaires d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ouvert au public peuvent bénéficier de réductions fiscales s’ils respectent les conditions d’ouverture au public énoncées par l’État. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, ils doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien.
L’arrêté du 31 décembre 2020 publié au JOURNAL OFFICIEL DE (…)

Appui aux entreprises - 13 novembre 2020

Covid-19 : Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

Afin d’apporter une 1ère écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert est prolongé pour 6 mois supplémentaires

Entreprises et économie - 12 novembre 2020

Nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Un nouveau décret fixe la liste des salariés vulnérables au virus SARS-CoV-2, qui peuvent bénéficier d’un placement en activité partielle en cas d’impossibilité de télétravail et de mise en place de mesures de protection renforcées à leur poste de travail

Aides à l’emploi et à la formation - 10 novembre 2020

Employeurs : quelles nouvelles aides en matière d’embauche ?

Vous souhaitez connaître les nouvelles aides permettant d’alléger le coût d’une embauche ? Un tableau récapitulatif est mis à votre disposition par le ministère du travail

Appui aux entreprises - 5 novembre 2020

Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises

Chefs d’entreprise, soyez informés de toutes les mesures d’urgence économiques et d’accompagnement proposées aux entreprises face à l’épidémie de Covid-19