Concurrence et Métrologie

Une FAQ destinée aux professionnels pour savoir comment appliquer l’arrêté « Shrinkflation »
L’arrêté du 16 avril 2024 relatif à la (…)

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level (…)

Une réglementation renforcée pour mieux informer les consommateurs
À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique (…)

Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone.

Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de (…)

La Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) lance une campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile intitulée "Faites-vous dépanner, pas arnaquer".

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, par internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier. Le service est effectif depuis le 1er juillet.

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement.
Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles (…)

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)