Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Concurrence et Métrologie

Concurrence et consommation - 21 février 2024

Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !

Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone.

Concurrence et consommation - 29 décembre 2023

Consommation : ce qui change en 2024

Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places (...)

Concurrence et consommation - 12 décembre 2023

Fêtes de fin d’année 2023 : des vœux exaucés pour une consommation avisée

Tout ce que vous voulez pour la fin d’année, ce sont des fêtes réussies ? Repas d’exception, cadeaux conformes à la liste des envies, vacances (...)

Concurrence et consommation - 20 octobre 2023

Bercy Innov à Rouen le 13 octobre

L’événement Bercy Innov Rouen a eu lieu le 13 octobre, en présence de la secrétaire générale de la mission innovation du secrétariat général du (...)

signal conso - 20 septembre 2023

Grands événements sportifs : le service SignalConso désormais disponible en langue anglaise

Bienvenue aux supporters de la Coupe du monde de Rugby 2023 !
Au lancement de la Coupe du monde de Rugby 2023, la DGGCRF a mis en ligne une (...)

Concurrence et consommation - 30 juin 2016

Bloctel

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, par internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier. Le service est effectif depuis le 1er juillet.

Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Concurrence et consommation - 4 janvier 2016

La loi consommation

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement.
Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, dans des champs très divers. Elles (...)

Nos missions - 14 décembre 2015

Les missions du pôle Concurrence Consommation

Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)