Ce qui change au 1er juillet

• Une réglementation renforcée pour mieux informer les consommateurs

À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs entre en vigueur dans les grandes surfaces. Il s’agit d’indiquer clairement l’évolution à la hausse des prix des produits de grande consommation ayant subi une baisse de quantité.

Ce phénomène porte un nom : celui de « réduflation » (« shrinkflation » en anglais), soit la contraction de « réduction » et d’« inflation », et désigne les pratiques commerciales ayant pour effet de masquer la diminution de quantité de certains produits tout en maintenant leur prix voire l’augmenter.
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• Les taux du versement mobilité révisés

Le versement mobilité est une participation des entreprises d’au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Son taux est révisé deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet.

De nouveaux taux entrent ainsi en vigueur à compter du 1er juillet dans différentes communautés de communes et d’agglomérations.
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• La réforme des zones de revitalisation rurale entre en vigueur

Dès le 1er juillet, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) entre en vigueur avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux : 17 700 communes seront zonées « France Ruralités Revitalisation », 13 départements seront intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôt sur les bénéfices (IR/IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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