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1er avril 2021 : début de la transmission des bilans pédagogiques et financiers

| Publié le 7 avril 2021
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BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER 2021 : La campagne de transmission des bilans pédagogiques et financiers débute au 1er avril 2021. Voir rubrique : vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation.

Les organismes de formation peuvent transmettre leur bilan pédagogique et financier à compter du 1er avril 2021. La télédéclaration est réalisée sur l’application "mon activité formation". Tenant compte de la situation sanitaire actuelle liée à la COVID 19, les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 31 mai 2021 (au lieu du 30 avril).

CONFINEMENT ET COUVRE FEU : les prestataires de formation (organismes de formation et CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement et peuvent accueillir les stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires (disponible ci-dessous).

Le ministère du Travail de l’emploi et de l’insertion précise que l’accueil des stagiaires se fait dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret. Les personnels des organismes de formation et des CFA ainsi que les stagiaires doivent porter un masque. voir

Le protocole national a été actualisé le 29 octobre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (disponible ci-dessous).

Le questions/réponses relatif à la nouvelle période de confinement a été mis à jour le 6 novembre 2020 sur les conséquences pour les organismes de formation et les CFA. voir

Pour votre information :

L’attestation de déplacement dérogatoire prévoit dans son premier cas : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion mettra de nouveau à disposition des organismes de formation et des CFA des ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, mais aussi de contenus de formation et d’éléments de méthode, pour garantir ce lien continu avec les stagiaires et éviter les ruptures de parcours.

Une mise à jour régulière des communiqués ministériels sera réalisée sur ce site dès leur diffusion.

PDF - 271.3 ko décret n°2020-1310 du 29/10/2020 Mesures nécessaires état d’urgence
PDF - 1011.6 ko Protocole national santé sécu en entreprise actualisé au 29/10/2020

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La réforme de la formation professionnelle prévue par la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organise une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle a modifié certains aspects des obligations des organismes de formation.

Pour aider à mieux les appréhender, ce site permet de trouver de nombreuses informations dans les diverses rubriques. Consultez le.

Toutefois, si des informations complémentaires étaient nécessaires, vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle :

DREETS Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
Téléphone : 02 32 76 16 36
norm.controle-fp@dreets.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le site Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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