Une rubrique
Saisine de l’Observatoire
L’observatoire départemental peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective. Il apporte également son concours et son expertise juridique aux entreprises de (…)
Documents produits par l’Observatoire
Retrouvez dans cette rubrique tous les documents inhérents au dialogue social en Seine-Maritime
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
La DGCCRF lance une campagne de sensibilisation.
La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
Conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la carte d’identification professionnelle, obligatoire et hautement sécurisée, concerne tous les salariés, y compris les intérimaires, les détachés et intérimaires détachés, qui travaillent sur un site (…)
"Les travailleurs saisonniers : fondamentaux en droit du travail"
fiches pratiques et plaquette d’information
Horticulture de Haute-Normandie
Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie
Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels
Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie
Consultez les conventions et accords collectifs et grilles de salaires de l’ancienne Basse-Normandie et notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex-Basse-Normandie
