Une rubrique
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Diversité et Égalité professionnelle : la DREETS poursuit son action
Pépinières (régional)
Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :
Liste des conseillers du salarié pour le département de la Seine-Maritime
Tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de comité social et économique (CSE) peut, s’il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s’il le désire, aux services d’un conseiller du salarié pour l’assister et le conseiller (…)
L’organisation du système d’inspection du travail en Normandie
En Normandie, 5 directions départementales interministérielles (DDETS et DDETSPP) abritent 11 unités de contrôle, soit, en l’occurrence, 95 sections d’inspection du travail. Un service de renseignement du public sur le droit du travail est présent sur 8 sites (Alençon, Cherbourg-en-Cotentin, (…)
Réunion du 7 mars 2017 des structures de l’intertion par l’activité économique de Seine-Maritime
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises
Site internet "aides-entreprises.fr", la base de données de référence des aides publiques aux entreprises
Affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux dangereux
Depuis le 2 mai 2015, la procédure d’affectation des jeunes mineurs à des travaux dangereux est assouplie.
Dépannage à domicile
La Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) lance une campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile intitulée "Faites-vous dépanner, pas arnaquer".
Contacter le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie Légale
Contacter le Pôle Entreprises et solidarités : départements Economie et Développement des compétences et FSE
