Les services à la personne

Les services à la personne sont des activités qui contribuent à simplifier la vie quotidienne.

Ils peuvent aider :

• à assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle ;
• à déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien ;
• à accompagner proches, enfants en bas âge et personnes âgées ou handicapées.

Certaines activités sont soumises uniquement à une simple déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
• Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• Livraison de repas à domicile,
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• Livraison de courses à domicile,
• Assistance informatique et Internet à domicile,
• Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
• Assistance administrative à domicile,
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au présent article.

Les activités de services à la personne soumises à agrément délivré par le préfet sont :

• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux
• Assistance aux personnes handicapées,
• Garde malade à l’exclusion des soins,
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
• Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante).

Pour faire appel aux services à la personne 3 solutions existent :

1. Devenir particulier-employeur : Net-particulier.fr vous accompagne à chaque étape de la relation de travail, des démarches préalables à l’embauche jusqu’à la fin du contrat de travail.
2. Faire appel à un organisme mandataire : l’organisme de services à la personne assure le placement des intervenants auprès de particuliers qui sont l’employeur de ces derniers, et effectuent pour le compte de leurs clients, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces personnes. Le mandataire a une obligation d’information auprès de ses clients, notamment pour leur rappeler leurs principales responsabilités d’employeur.
3. Faire appel à un organisme prestataire : l’organisme de services à la personne emploie les intervenants qui interviennent au domicile du particulier pour réaliser la prestation qui sera facturée.

Des entreprises, des associations et des CCAS sont à votre service partout en France :

Pour trouver un intervenant

Sous l’autorité du Préfet et en lien avec les services du Conseil départemental, l’ unité départementale de la Direccte agrée les organismes de services à la personne qui interviennent auprès des publics dits fragiles (personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans ou handicapées, enfants de moins de 3 ans) sous réserve du respect d’un cahier des charges.

Par ailleurs, elles reçoivent et enregistrent les déclarations d’activités des services à la personne (y compris en dehors des interventions auprès des publics fragiles,) qui ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux.

Pour créer une activité de services à la personne :

Sauf cas dérogatoires les organismes de services à la personne, lorsqu’ils effectuent une déclaration, s’engagent à n’exercer que des activités relevant de la liste ci-dessous, à l’exclusion de toute autre activité (condition d’activité exclusive) :
Liste officielle des activités de service à la personne (D.7231-1 du Code du Travail)

Pour en savoir plus :

En qualité de personne morale vous pouvez effectuer directement votre déclaration sur le site NOVA

Et/ou obtenir des renseignements complémentaires auprès de :

Direccte Unité départementale de l’EURE
Cité administrative
Bd Georges Chauvin
27 Evreux
Tel : 02 32 31 84 99
Mail : ddets-sap@eure.gouv.fr